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Conditions générales de vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

La boutique YAMANIYA est un site commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse www.yamaniya.com

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente YAMANIYA et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2 -CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée.

 

3 - TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DE YAMANIYA JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

 

4 - COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. YAMANIYA transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

 

5 - PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

 

 

 

6 - LIVRAISON

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DE YAMANIYA.

YAMANIYA n'est pas responsable de tout ce qui peut arriver lors de l'acheminement des commandes via les services postaux. En cas de perte ou de détérioration du contenu des colis ou enveloppes, des dédommagements pourront dans certaines conditions être obtenu auprès de la Poste (pour les colissimos).

YAMANIYA ne remboursera pas et ne renverra pas une commande en lettre mini max dite "non reçue".

En cas d'absence votre colis est déposé à votre bureau de poste; vous avez alors 15 jours pour le retirer.

Passé ce délai il est renvoyé automatiquement chez YAMANIYA.

Pour que nous puissions vous le réexpédiez une participation supplémentaire aux frais de port sera redemandée, comme pour toute erreur dans l'adresse d'expédition.

 

Après réception du paiement YAMANIYA s’engage à expédier la commande entre 2 et 5 jours ouvrés.

YAMANIYA se dégage de toutes responsabilités en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

 

7- RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit à YAMANIYA pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l’état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

 

8- RESPONSABILITE

 YAMANIYA, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

 

9- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

10- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.